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Pour une entreprise

Télécharger la fiche 2011 des aides accordées aux entreprises (fichier .pdf de 560 Ko)

Télécharger le Dossier type de demande de subventions (fichier .doc de 583 Ko)

Les cahiers des charges ou dossiers types de demande de subvention :
- pour l'étude de faisabilité economique d'une chaufferie collective au bois à alimentation automatique (fichier .pdf de 2 Mo)
- pour l'étude de faisabilité d'un chauffe-eau solaire collectif (fichier .pdf de 724 Ko)
- le cahier des charges de l'audit énergétique simple pour les copropriétaires et entreprises
Les fiches-projet à joindre aux demandes de subventions :
- pour une chaufferie bois (fichier .pdf de 136 Ko)
- pour un chauffe-eau solaire collectif (fichier .pdf de 154 Ko)