Le débat sur la transition énergétique
La transition énergétique, qu'est-ce que c'est ? La transition ...
Pour une entreprise
Pour les entreprises, y compris celles du secteur agricole et du tourisme (Gîtes et chambres d'hôtes, hôtellerie familiale et indépendante, campings,..)
A travers le programme energivie.info, la Région Alsace et l'ADEME apportent un soutien technique et financier pour vos projets de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables.
Fiche des aides 2013 à destination des entreprises
Le récapitulatif des aides ci-dessous :
- Evaluation de la situation énergétique des bâtiments
- Appel à projets ADEME - Région Alsace pour la rénovation BBC de bâtiments tertiaires privés à usage de bureaux
- Appel à projets ADEME - Région Alsace pour la construction de bâtiments effinergie +
- Recours aux énergies renouvelables
- Appel à projets Entreprises et efficacité énergétique
- Autres appels à projets
Mode d'emploi
- Pour plus de détails (conditions, assiettes éligibles, démarches,...) sur chaque dispositif présenté ci-dessous, référez-vous aux fiches modalités indiquées ou renseignez-vous auprès du contact indiqué ;
- Un contact préalable auprès de votre accompagnateur est requis avant toute démarche. Il vous guidera, vous précisera les critères d'éligibilité des projets et pourra vous apporter un éclairage technique ;
- Les aides sont accordées pour les travaux éligibles ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier complet de demande de subvention avant le 31 décembre 2013. La demande doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux ;
- Pour les études, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire référencé par energivie.info ;
- Les grandes entreprises sont éligibles à des aides de l'ADEME aux cas par cas.
Evaluation de la situation énergétique des bâtiments
Entreprises hors secteur tourisme
| Objet | Aides 2013 de l'ADEME |
Prédiagnostic énergétique dans les bâtiments (hors secteur tourisme) | Aide de 50 à 70%, plafonnée entre 2.500 et 3.500 € d'aide maximum, selon la taille de l'entreprise |
Plus d'infos :
Eric GASPARD (ADEME) 03 88 15 46 46 - eric.gaspard@ademe.fr
Entreprises secteur tourisme
| Objet | Aides 2013 de la Région Alsace |
| Audit énergétique (secteur tourisme) | Aide de 70%, plafonnée à 3.500 € d'aide maximum |
Plus d'infos auprès de votre Accompagnateurs de projets energivie.info
Appel à projet ADEME - Région Alsace pour la rénovation de bâtiments tertiaires privés à usage de bureaux (> 300 m2 SDP*)
| Objet | Aides 2013 de l'ADEME et de la Région Alsace |
| Etude thermique | Aide de 80% du coût HT de l'étude, plafonnée à 6.000€ d'aide |
Travaux | 100€ /m2 SDP*, plafonnés à 150.000 € + bonus de 20 €/m² si usage d'écomatériaux** pour l'isolation, plafonné à 20.000 € |
* SDP : Surface de plancher
**écomatériaux : isolants issus de fibres végétales ou animalesPlus d'infos auprès de :
Eric GASPARD (ADEME) 03 88 15 46 46 - eric.gaspard@ademe.fr
Appel à projets ADEME - Région Alsace 2013 pour la construction de bâtiments passifs
Pour les bâtiments > 300 m2 SDP*
| Objet | Aides 2013 de l'ADEME et de la Région Alsace |
| Etude thermique | Aide de 80% du coût HT de l'étude, plafonnée à 5.000€ d'aide |
Travaux | 100€ /m2 surface de plancher, plafonnés à 100.000 € |
Plus d'infos auprès de Matthieu FLAHAUT (Région Alsace) 03 88 15 67 95 - matthieu.flahaut@region-alsace.eu
Recours aux énergies renouvelables
Solaire thermique capteurs plans
Aide au cas par cas pour les capteurs sous vides.
Basculement vers l'appel à projets Chaleur renouvelable 2013 (BIENTÔT EN LIGNE) pour les projets > 200 m2
| Objet | Aides 2013 de l'ADEME et/ou de la Région Alsace |
Etude approfondie d'une installation > 25 m2 | Petites entreprises (effectif < 50) : 70 % (35% ADEME - 35% Région) Moyennes entreprises (effectif < 250) : 60% (30 % ADEME - 30% Région) Grandes entreprises : ADEME au cas par cas Assiette plafonnée à 3 500 € par bâtiment étudié |
Chauffe-eau solaire < 200 m2 Productivité supérieure à 450 kWh/m2.an | Petites et moyennes entreprises : Région 30 % - ADEME 15 % Grandes entreprises : ADEME au cas par cas (Coût maxi de 1.250 €/m2 pour une installation <25 m2 et 1.100 €/m2 au delà - |
- Fiche projet pour l'installation d'un chauffe-eau solaire collectif
- Cahier des charges de l'étude de faisabilité d'un chauffe-eau solaire collectif (> 25 m2)
Bois énergie
Basculement vers l'appel à projets Chaleur renouvelable 2013 pour les projets > 200 TEP
| Objet | Aides 2013 de l'ADEME et/ou de la Région Alsace |
Etude approfondie d'une installation > 70 kW | Petites entreprises (effectif < 50) : 70 % (35% ADEME - 35% Région) Moyennes entreprises (effectif < 250) : 60% (30 % ADEME - 30% Région) Grandes entreprises : ADEME au cas par cas |
| Chaufferie automatique au bois collective (<200 TEP) | Petites et moyennes entreprises : ADEME 10 % (+ 5% si filtre à manche ou électrofiltre) Région 20 % (+ 5% si filtre à manche ou électrofiltre) + 10 % Région si entreprises hors filière bois Grandes entreprises : ADEME au cas par cas |
- Fiche projet pour une installation de chaufferie bois
- Cahier des charges de l'étude de faisabilité économique d'une chaufferie collective au bois à alimentation automatique (> 70 kW)
Autres énergies renouvelables
Des aides au cas par cas peuvent être attribuées pour les études et l'investissement dans le cadre d'installations de :
- Géothermie de moyenne ou grande profondeur, pompe à chaleur sur champ de sondes ou sur réseaux d'eaux usées
- Installation biogaz
- Petite hydroélectricité
- Petit éolien
- Photovoltaïque en site isolé
Contacts à propos des énergies renouvelables
- Pour les maîtres d'ouvrage du secteur du tourisme (gîtes, camping, hôtellerie familiale et indépendante ,...) :
Accompagnateurs de projets energivie.info
- Pour les entreprises, y compris les exploitations agricoles et les SCI entreprises :
ADEME - Jonathan MULLER
03 88 15 46 46 - jonathan.muller@ademe.fr
Appel à projets Entreprises et efficacité énergétique
Entreprises relevant des secteurs tertiaire et industriel, quelle que soit leur taille (hors cas spécifique indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets), souhaitant réduire leur dépendance énergétique en travaillant sur la consommation d'énergie des procédés et des utilités et/ou sur le management de l'énergie
| Subventions | Petites entreprises (effectif < 50) | Moyennes entreprises (effectif <250) | Grandes entreprises |
Etude (ADEME) | 70 % | 60 % | 50 % |
Investissement (Région Alsace + ES/EDF) | 40 % | 30 % | 20 % |
Communication pour valoriser les actions réalisées (ADEME) | 100% (réalisation de support de communication) | ||
Prêt (OSEO) | De 10.000 € à 3.000.000 € sur 7 ans à un taux bonifié | ||
- Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets
- Liste des bureaux d'études alsaciens compétents dans l'industrie
Plus d'infos auprès de :
ADEME Alsace / Florence HUC
03 88 15 58 91 / florence.huc@ademe.fr
Région Alsace / Virginie WOLFF
03 88 15 66 41 / virginie.wolff@region-alsace.eu
Autres appels à projets
- Contrats de Performance Energétique (CPE) : appel à projets pour soutenir les programmes de rénovation globale du patrimoine avec le recours à un tiers investisseur
- Appel à projets chaleur renouvelable 2013.
