Le débat sur la transition énergétique

La transition énergétique, qu'est-ce que c'est ?   La transition ...

 

Pour un bailleur privé

de logements collectifs 

A travers le programme energivie.info, la Région Alsace et l'ADEME apportent un soutien technique et financier pour vos projets de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables.

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Télécharger la fiche des aides

Récapitulatif ci-dessous :

Les projets relatifs à des logements individuels sont éligibles aux aides aux particuliers

Mode d'emploi

  • Pour plus de détails (conditions, assiettes éligibles, démarches,...) sur chaque dispositif présenté ci-dessous, référez-vous aux fiches modalités indiquées ou auprès de votre accompagnateurs de projets energivie.info
  • Un contact préalable auprès de votre accompagnateur est requis avant toute démarche. Il vous guidera, vous précisera les critères d'éligibilité des projets et pourra vous apporter un éclairage technique.
  • Les aides sont accordées pour les travaux éligibles ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier complet de demande de subvention avant le 31 décembre 2013. La demande doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux
  • Pour les études, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire référencé par energivie.info 

Evaluation de la situation énergétique des bâtiments

ObjetAides 2013 de la Région Alsace
Visite énergétique (logement individuel)Sur prescription d’un conseiller info-Energie (0 800 60 60 44)
Audit énergétique simple (logements collectifs non soumis à l'audit énergétique obligatoire, soit les logements collectifs de moins de 50 lots ayant un chauffage collectif, ou tous logements collectifs ayant des chauffages individuels)Aide de 70% du coût des audits plafonnée à 3.500€ d'aide maximum
  • Cahier des charges de l'audit énergétique simple

Plus d'infos auprès de votre accompagnateur de projets energivie.info

Travaux de rénovation énergétique des bâtiments

Jusqu'à 3 logements : programme je rénove BBC

Vous pouvez bénéficier des aides du programme "Je rénove BBC". Cette aide de la Région Alsace finance les travaux de rénovation thermique prescrits par votre maître d'œuvre partenaire du programme "Je rénove BBC".

Nombre de logements
Aide avec matériaux d'isolation traditionnelsAide avec écomatériau**
1
5 000 €
5 000 € + 35€/m2 - plafond à 10 000 €
2
8 500 €
8 500 € + 35€/m2 - plafond à 17 000 €
3
10 500 €
10 500 € + 35€/m2 - plafond à 21 000 €

Des aides complémentaires peuvent s'ajouter sur certains secteurs géographiques d'Alsace. Par exemple : 2 000 € sur Haguenau, 4000 € sur Mulhouse et jusqu'à 6 000 € sur la Communauté d'agglomération de Colmar.

Plus d'infos sur www.jerenovebbc.info et auprès de votre mairie pour les aides complémentaires.

Pour les projets de plus de 3 logements : rénovation globale basse consommation

ObjetAides 2013 de la Région AlsacePlafond (m² SHON) 
Etude thermique basse consommation

Aide de 80% du coût HT de l'étude, plafonnée à 6.000€ d'aide

 2.500 m²

Aide de base aux travaux

10.000 € (forfait)

+ aide aux travaux au m² SDP*

35 €/m2 SDP*

 Bonus écomatériaux**

  + 20 % sur l'aide aux travaux de rénovation énergétique

 Bonus création de logements locatifs conventionnés

 + 40 €/m2 SDP*

x 2 si création par changement de destination du bâtiment


* SDP : surface de plancher

**écomatériaux : isolants issus de fibres végétales ou animales

Plus d'infos auprès de Charles LEVILLAIN (Région Alsace) 03 88 15 65 17 - charles.levillain@region-alsace.eu

Construction de logements collectifs neufs performants

Appel à projets ADEME - Région Alsace pour des bâtiments passifs

Les projets devront candidater dès la phase programme.

ObjetAides 2013 de l'ADEME et de la Région Alsace
Etude thermique

Aide de 80% du coût HT de l'étude, plafonnée à 7.000€ d'aide

Travaux

80€ /m2 surface de plancher, plafonnés à 100.000 €

Plus d'infos auprès de Matthieu FLAHAUT (Région Alsace) 03 88 15 67 95 - matthieu.flahaut@region-alsace.eu

Recours aux énergies renouvelables (hors logement individuel)

Solaire thermique capteurs plans

Aide au cas par cas pour les capteurs sous vides.

Basculement vers l'appel à projets Chaleur renouvelable 2012 pour les projets > 200 m2

ObjetAides 2013 de l'ADEME et de la Région Alsace

Etude approfondie d'une installation > 25 m2

70 % (35% ADEME - 35% Région Alsace)

Assiette plafonnée à 3.500 € par bâtiment étudié

Chauffe-eau solaire collectif et système solaire combiné collectif < 200 m2

Région 30 %

(Coût maxi de 1.250 €/m2 pour une installation <25 m2 et 1.100 €/m2 au delà - Productivité supérieure à 450 kWh/m2.an ou 350 kWh/m2.an pour les SSC)

Plus d'infos auprès de votre accompagnateur de projets energivie.info

Bois énergie

Basculement vers l'appel à projets Chaleur renouvelable 2013 pour les projets > 200 TEP

ObjetAides 2012 de l'ADEME et de la Région Alsace

Etude approfondie d'une installation > 70 kW

70 % (35% ADEME - 35% Région Alsace)

Chaufferie automatique au bois collective (<200 TEP)

Région 30 % (+ 5% si filtration performante au delà de la réglementation)

Plus d'infos auprès de votre accompagnateur de projets energivie.info

Autres énergies renouvelables

Des aides au cas par cas peuvent être attribuées pour les études et l'investissement dans le cadre d'installations de :

  • Géothermie de moyenne ou grande profondeur, pompe à chaleur sur champ de sondes ou sur réseaux d'eaux usées
  • Petit éolien

Plus d'infos auprès de votre accompagnateur de projets energivie.info

Autres appels à projets

  • Contrats de Performance Energétique (CPE) : appel à projets pour soutenir les programmes de rénovation globale du patrimoine avec le recours à un tiers investisseur
  • Appel à projets chaleur renouvelable 2013 : appel à projets portant sur les projets de taille relativement importante comprenant des énergies renouvelables et/ou un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

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