VOUS SOUHAITEZ RÉDUIRE VOTRE FACTURE ÉNERGÉTIQUE ?En novembre 2008, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté, conformément aux engagements du Grenelle Environnement, un plan de 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des énergies renouvelables. Mis en œuvre dans ce cadre, le Fonds Chaleur a pour objectif d’aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…) par le remplacement ou la création de nouvelles installations. Il est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire, agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. Le Fonds Chaleur permettra la réduction de votre facture énergétique. De plus, il favorisera l'investissement et la création d'emplois dans les secteurs concernés. LE FONDS CHALEUR, DES AIDES FINANCIÈRES POUR LA PRODUCTION DE CHALEURLe Fonds Chaleur est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011.
Il s’agit d’un effort sans précédent de l’État pour développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables. La gestion de ce fonds est confiée à l’ADEME. Les aides financières sont attribuées via un appel à projets. LE FONDS CHALEUR, POUR MIEUX GÉRER VOS CONSOMMATIONS D’ÉNERGIEÉlus locaux et responsables de collectivités locales, vous souhaitez mieux gérer et réduire la facture énergétique de votre collectivité.
Optimiser la qualité et la facture du chauffage des structures scolaires, des hôpitaux, des maisons de retraites ou de tout autre bâtiment collectif, tout en réduisant leur impact sur l’environnement, est pour vous une priorité.
Développer une politique de l’habitat collectif équipé de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire à faible coût pour les utilisateurs fait en outre partie de vos objectifs. L’ADEME, VOTRE PARTENAIRE POUR BÉNÉFICIER DU FONDS CHALEURL’ADEME gère les attributions des aides du Fonds Chaleur, en plus des aides déjà proposées dans le cadre des Contrats de Projet État-Région (CPER).
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L'appel à projets Chaleur renouvelable Alsace 2011 Appel à projets portant sur :
- Les installations biomasse énergie d’une production minimum de 100 tep/an
- Les installations solaires thermiques de plus de 100 m² de capteurs
- Les installations de pompe à chaleur sur champs de sondes ou réseaux d’eau usées de plus de 80 kWth
- Les installations de pompe à chaleur sur aquifère superficiel de plus de 100 kWth
- Les créations de réseaux de chaleur alimentés par plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupérations
- Les extensions de réseau de chaleur alimentées par plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupérations de plus de 200 ml
Cet appel à projets sera conduit pendant pour trois ans, les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau. Deux dates ont été arrêtées en 2011 pour la remise des dossiers et présentation en jury. Règlement de l'appel à projets : ap-chaleur-renouvelable-alsace-2011.pdf Date de clôtures des candidatures
15 juin 2011 30 septembre 2011
Pour plus d'informations : MULLER Jonathan (ADEME)
03 88 15 46 46
jonathan.muller@ademe.fr Annexes :
Fiche technique AAP solaire Fiche technique AAP réseaux
Fiche technique AAP géothermie intermédiaire
Fiche technique AAP biomasse Annexes-ap-chaleur-renouvelable |
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