• Appel à projets pour la rénovation BBC de 100 bâtiments communaux ou associatifs

Cet appel à projets s’adresse à toutes les communes et associations alsaciennes ayant un projet de rénovation de bâtiment. L'objectif de ce dispositif initié en 2010 est d’amener la rénovation des bâtiments communaux (mairie, école, salle à forte utilisation) et associatifs à un niveau basse consommation. Il s’adresse à toutes typologies de bâtiments communaux ou associatifs existants.

Les échéances pour 2011 sont les suivantes :

Télécharger :
Règlement 2011 de l'appel à projets
Règlement 2011 pour la rénovation élément par élément

• Appel à projets BBC 2011 neuf et rénovation
  pour les logements collectifs ou bâtiments tertiaires

Dans le cadre du programme Alsace énergivie, la Région Alsace et l’ADEME vous aident à anticiper les réglementations à venir et soutiennent vos projets de « bâtiments économes en énergie ».

L'appel à projets bâtiments basse énergie, session 2011, de l'ADEME et de la Région Alsace favorisera :
- la rénovation des bâtiments de logements privés (copropriétés et bailleurs privés),
- la rénovation de bâtiments tertiaires (hors collectivités et associations),
- la construction de bâtiments de type passif.

Le règlement de l'appel à projets est disponible ici : règlement 2011. 

Les échéances pour 2011 seront les suivantes :

Pour plus de renseignements : matthieu.flahaut@region-alsace.eu ou eric.gaspard@ademe.fr

• L'appel à projets chaleur renouvelable 2011
  

Au regard des projets déposés pour la première session de l'appel à projets, l'ADEME a pris la décision de ne pas maintenir la deuxième session du 30 septembre 2011.

Appel à projets portant sur :

• Les installations biomasse énergie d’une production minimum de 100 tep/an
• Les installations solaires thermiques de plus de 100 m² de capteurs
• Les installations de pompe à chaleur sur champs de sondes ou réseaux d’eau usées de plus de 80 kWth
• Les installations de pompe à chaleur sur aquifère superficiel de plus de 100 kWth
• Les créations de réseaux de chaleur alimentés par plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupérations
• Les extensions de réseau de chaleur alimentées par plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupérations de plus de 200 ml

Bénéficiaires :

• Collectivités
• Secteur hospitalier
• Entreprises
• Associations
• Bailleurs sociaux
• Exploitations agricoles

Sont exclus :

• l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt développement durable ou éco-prêt à taux zéro (particuliers, copropriétés).

Date de clôtures des candidatures
15 juin 2011

Pour plus d'informations : MULLER Jonathan (ADEME)
03 88 15 46 46
jonathan.muller@ademe.fr

•  Appel à projets dans le logement social existant - pour 1000 logements

Instructeur : Région Alsace

Type de projets : rénovation de logements au niveau BBC

Date limite : jusqu'à atteinte du quota des 1 000 logements

Condition : Sélection sur étude répondant au cahier des charges

5 opérations sélectionnées - environ 180 logements

Aides :

• phase étude : 60% de l'étude de faisabilité BBC (plafond d'aide à 6 000 €)

• investissement :
  • Région :  3 000 € /logement d'aides avec un plafond de 210000
  • ES/EDF : intervention sur le surcoût (sur même projet que Région : en complément / ou sinon séparément) avec un plafond de 4 500 € /logement ( récupération des CEE)
  • FEDER : plafond à 105000 €

Pour plus de renseignements : matthieu.flahaut@region-alsace.eu

•  Appel à candidatures sur la création de postes de conseillers en énergie partagés

Instructeur : Région Alsace

Bénéficiaires : communes de moins de 10 000 habitants, communautés de communes, Pays

L’ADEME et la Région Alsace organisent pour l’année 2011 un appel à candidatures pour la création de 3 postes de conseillers en énergie partagés sur le territoire alsacien. Nous vous proposons de répondre à cet appel.

Ce conseiller a pour mission de vous faire économiser de 1,5 à 3 euros par an et par habitant en intervenant sur votre patrimoine bâti ou ses usagers.

A l’heure où les responsabilités des collectivités locales dans ce domaine se multiplient, la mise en place de Conseillers en énergie partagés (CEP) apparaît comme un moyen d’apporter des solutions adaptées à des communes qui n’ont pas les moyens de se structurer pour répondre efficacement aux enjeux énergétiques. 

Deux jurys se réuniront en 2011, en juin et en octobre, les dates de dépôt des dossiers sont donc les 2 mai et 30 septembre 2011, dates limite de dépôt des dossiers. 

Seuls 3 candidatures seront retenues en 2011
Toute candidature dérogeant à l’un de ces critères ne pourra pas être présenté au jury

Pour tout complément, vous pourrez vous adresser à l’ADEME Alsace - Cédric SOUS
8 rue Seyboth 67000 STRASBOURG - 03 88 15 46 46 - cedric.sous@ademe.fr

ou à la Région Alsace : Sébastien LAUB
tél. : 03 88 15 65 12
e-mail : sebastien.laub@region-alsace.eu
 

Télécharger :

• brochure-conseil-energie-partage.pdf

• reglement-11-01-17-conseiller-energie-partage.doc
  

• Appel à projets entreprises et efficacité énergétique

Les entreprises relevant des secteurs tertiaire et industriel, quelle que soit leur taille (hors cas spécifique, voir cahier des charges de l’appel à projets, bénéficiaires).

Types de projets
Etude ou investissement qui ont pour but de diminuer la dépendance énergétique des entreprises en travaillant sur la consommation d’énergie des procédés et des utilités, sur l’efficacité énergétique dans les achats et sur le management de l’énergie.

Aides
Deux types d'aides sont proposées : des subventions ou des prêts.

La définition exacte des catégories d’entreprises est explicitée en annexe du cahier des charges de l’appel à projets.

Comment ?
Envoyer une lettre de demande d’accompagnement complétée par votre dossier de candidature
(présentation de l’entreprise et description du projet) à la Région Alsace :
Direction de l’Environnement et de l’Aménagement
1 place Adrien ZELLER - 67 000 STRASBOURG

Vos contacts
ADEME Alsace / Florence HUC
03 88 15 58 91 / florence.huc@ademe.fr

Région Alsace / Virginie WOLFF
03 88 15 66 41 / virginie.wolff@region-alsace.eu

Pour plus de détails, merci de vous reporter à la version complète du cahier des charges de l’appel à projets « Entreprises et efficacité énergétique ».