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Appel à projets BBC 2010
Dans le cadre du programme énergivie, la Région Alsace et l’ADEME vous aident à anticiper les réglementations à venir et soutiennent vos projets de « bâtiments basse consommation ». La 3ème session de l'appel à projets BBC a été lancée le 5 mars 2010. Seuls 10 projets en rénovation et 10 projets en construction seront retenus. Les maîtres d'ouvrage souhaitant participer devaient envoyer un courrier de candidature à la Région Alsace et à l'ADEME avant le 30 juin 2010. La date limite de dépôts des dossiers complets est fixée au 15 octobre 2010. Télécharger le règlement de l'appel à projets BBC 2010 |
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Bénéficiaires des aides
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Télécharger la liste des pièces constitutives des dossier d'aides : |
Barême des aides
| Montant des aides | Plafond | Bonification hors plafond si recours aux énergies renouvelables (solaire, pompes à chaleur géothermales et biomasse pour les promoteurs) | Bonification spéciale sur avis du jury (critères environnementaux, architecturaux, urbanistiques, etc.) | |
| Rénovation du logement collectif privé | De 11 000 € à 15 000 € par logement selon le niveau de consommation visé | De 220 000 € à 300 000 € avec 70% maximum des dépenses HT | - | - |
| Rénovation de bâtiment tertiaire | 100 €/m²SHON | 40 000 € + primes | 10 €/m² SHON (plafond à 20 000€) | 10 €/m² SHON (plafond de 5 000 €) |
| Construction neuve de logements collectifs privés et de tertiaire | 100 €/m²SHON | 40 000 € + primes | 10 €/m² SHON (plafond à 20 000€) | 10 €/m² SHON (plafond de 5 000 €) |
Type de projets concernés
La réhabilitation | La construction neuve | |
* Consommation exprimée en kWh d’énergie primaire par rapport à la surface hors oeuvre nette (SHON) et incluant chauffage, ECS, rafraîchissement, ventilation, auxiliaires et éclairage (et déduction de la production électrique locale le cas échéant) . | ||
Type d’aides
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