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Programme Je rénove BBC
Présentation
L’objectif de ces nouveaux dispositifs est de compléter les actions déjà engagées par l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’environnement (éco-prêt, crédit d’impôt…).
L'expérience des 50 chantiers pionniers montre qu’une rénovation BBC réussie nécessite un professionnel du bâtiment (architecte, bureau d’étude, entreprise générale, artisan…) qui assurera la conception d’ensemble de la rénovation pour garantir la performance finale.
L’appel à projets a pour objet le développement de travaux d’améliorations thermiques « enveloppe BBC » de maisons individuelles existantes ou de petits collectifs en :
• multipliant et encourageant les rénovations thermiques globales Basse Consommation privilégiant l’isolation du bâti
• poursuivant la mise en œuvre de matériaux et matériels thermiquement performants
• permettant au particulier d’être accompagné dans son projet de rénovation thermique par un professionnel du bâtiment.
Vous êtes un particulier ou copropriétaire et avez un projet de rénovation :
Pour qui ?
> L’Appel à projets concerne les maisons individuelles existantes et les petits collectifs (inférieurs à 4 logements) remplissant les conditions cumulatives suivantes :
> être achevées depuis plus de 5 ans au 1er mai 2010 ;
> être la propriété soit de l’occupant, soit d’un bailleur privé,
> être situées en Alsace.
Pour quelles opérations ? > 1°/ Aide à la maîtrise d’œuvre |
Combien ?
> 1°/ Aide à la maîtrise d’œuvre
50% du coût de la prestation, plafonnée à 3 000 € de subvention, financée à part égale par EDF/ÉS et par la Région Alsace (+ 1 000 € de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) si votre projet est situé dans l’agglomération de Mulhouse). Cette aide est versée au maître d'oeuvre qui la déduit de la facture faite au client.
> 2°/ Aide complémentaire aux travaux d'isolation thermique
30% du montant des travaux de rénovation thermique, financée par la Région Alsace. Les plafonds d'aide sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
(+ 3 000 € de m2A si votre projet est situé dans l’agglomération de Mulhouse).
| Plafonds d'aide | ||
| Nombre de logements | Matériaux d'isolation traditionnelle | Matériaux d'isolation à base de fibres végétales ou animales |
| 1 | 5 000 € | 10 000 € |
| 2 | 8 500 € | 17 000 € |
| 3 | 10 500 € | 21 000 € |
> Comment ?
> Ce sont les professionnels qui répondent à l’appel à projets, avec l’accord du particulier.
> Le prestataire devra fournir avant démarrage des travaux :
• Fiche synthétique (modèle fourni) de présentation du projet
• Une lettre du client (maître d’ouvrage) à la Région afin de solliciter l’aide
Le particulier ayant un projet de rénovation doit s'adresser à un prestataire qui devra signer un acte d'engagements de respect du cahier des charges établi par la Région Alsace et le Groupe EDF.
Vous êtes un professionnel :
Le nouvel appel à projets «Je rénove BBC» s’adresse à vous, professionnels du secteur: architecte, bureau d’études, maître d’œuvre, entreprise générale, artisan…
Ce nouveau dispositif de rénovation de l’habitat particulier vise précisément à augmenter le nombre de rénovations BBC en Alsace, grâce à des conditions financières favorables pour les propriétaires mais surtout avec la présence d’un professionnel du bâtiment, garant des résultats et force de conseils pour les bénéficiaires.
Ce professionnel devra au préalable signer un acte d’engagements qui énonce les engagements qu’il devra prendre vis à vis de la Région et du Groupe EDF ainsi qu’à l’égard du propriétaire afin de l’accompagner efficacement dans son projet de rénovation et lui permettre d’obtenir un résultat de qualité.
Comment postuler ?
1 - Lisez le règlement et le référentiel technique ci-après :
Référentiel technique (pdf)
2 - Signez et retournez l'acte d'engagements :
3 - Vous avez un projet de rénovation pour un client.
- Faites les bons calculs pour votre devis :
- Remplissez la fiche de renseignements :
- Demandez-lui de signer la fiche d'autorisation de cession de droits et la lettre de demande de subvention:
Autorisations (pdf) - Version .doc
Modèle de lettre de demande de subvention (pdf) - Version .doc
Contact pour toute question : edf-es@jerenovebbc.info
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