Subvention régionale : du changement

Pour obtenir le versement de l’aide financière de la Région pour la partie travaux, le maître d’ouvrage devra fournir le document « état des réglages des systèmes énergétiques ». Ce document est à compléter par la maîtrise d’œuvre dont la mission est de vérifier que les réglages des équipements soient cohérents avec les objectifs de performances énergétiques et avec les futurs usages du bâtiment. 

Les équipements concernés par cette fiche sont les suivants :

  • Le fonctionnement de la ventilation
  • La production et la distribution du chauffage
  • La production et la distribution d’eau chaude sanitaire
  • Le fonctionnement de l’éclairage
  • Le fonctionnement des protections solaires.

Pour 2016, il est demandé qu’à minima, les rubriques « ventilation » et « chauffage » soient renseignées. 

La présence de ce document est obligatoire pour obtenir le versement de l’aide financière.

► Télécharger le document